Les missions du notaire au Maroc

notaire marocAu Maroc, le notaire est un officier public nommé par Dahir Royal. Les actes authentiques sont établis en langue française.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont composés des impôts collectés par le notaire pour le compte de l’état dans le cadre de l’achat d’un riad de charme sur Excellentissimmo, le portail de l’immobilier de standing sur Internet. Le notaire perçoit pour le compte du trésor public les droits de mutation, la taxe de publicité foncière, le prix des timbres fiscaux, la TVA immobilière et la TVA sur les émoluments. À ces impôts, s’ajoutent les honoraires du notaire. À l’heure actuelle, la tarification légale est fixée selon un barème national en fonction du prix de la vente. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une vente immobilière il est d’usage de s’accorder que le montant des honoraires représente entre 0,5 % et 1 % du prix de vente. Tout dépend de du prix de vente et de la complexité du dossier. Dans les frais de notaires, il y a enfin les remboursements des débours. Il s’agit des montants déboursés par le notaire pour obtenir l’extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d’urbanisme, la purge du droit de préemption et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques. Le notaire devra bien entendu justifier tous ces frais. Concrètement, ils seront demandés à l’acquéreur le jour de la signature de l’acte de vente, mais une provision couvrant la totalité de ces frais devrait être payée avant. Quelques mois après la signature, il fera parvenir à l’acheteur un état détaillé de l’ensemble des frais engagés pour la réalisation de la vente éventuellement accompagné d’un chèque d’un montant égal à la différence entre celui de la provision et celui du coût réel de l’opération.

Pour consulter les frais de notaire liés à l’achat d’un riad en ruine, consultez le forum immobilier http://www.yabiladi.com/forum/frais-notaire-maroc-68-5254301.html

Le notaire, garant des contrats de vente et conseiller juridique

Le notaire est un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats de vente qu’il authentifie. Il en assure la moralité et la sécurité juridique. Voilà pourquoi ces actes sont inattaquables. Il est également un acteur clé dans l’équilibre des recettes de l’état puisque c’est à lui qu’incombe le prélèvement des droits d’enregistrement, des impôts et taxes. Il a aussi pour mission d’informer de façon impartiale les parties sur la portée de leurs engagements. Puisque le notaire se charge lui-même de la rédaction des actes juridiques pour l’achat d’un riad de charme, il est apte à prévenir les litiges entre les parties. C’est en ce sens que le notaire joue le rôle de conciliateur et de médiateur. S’il se produit un désaccord entre les parties, le notaire cherchera des solutions intermédiaires afin de mettre fin aux divergences de façon amiable. Le notaire a également le devoir de contrôler les documents et actes publics et de se charger des diverses formalités fiscales et juridiques pour que la conclusion des contrats soit conforme aux dispositions légales. Ainsi, il protège les parties, contre toute irrégularité par rapport à la législation en vigueur. Au-delà de la rédaction des actes, le notaire est un conseiller juridique quel que soit le domaine du droit concerné (droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé, fiscalité). Bien entendu il est très bien placé pour faire des recommandations sur la gestion de patrimoine.

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