La vente d’une villa ou d’un Riad à Marrakech se déroule en plusieurs étapes avant que le nouveau propriétaire puissent accéder à la propriété.
De la fixation du prix à la remise des clefs
Une fois que le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur le prix, un compromis de vente est établi. Un acompte sera versé à cette occasion. Il n’existe pas de délai de réflexion de 7 jours au Maroc. De ce fait, le vendeur peut proposer de signer directement l’acte de vente sans avoir à conclure un compromis de vente d’autant que le compromis de vente n’est donc pas obligatoire indique le portail immobilier lesclesdumidi.com. Cette option est recommandée lorsque le propriétaire doit vendre dans l’urgence. À noter également que compte tenu de l’absence de délai de rétractation tout acompte versé lors du compromis de vente ne sera donc pas remboursé s’il y a rétractation à moins que l’avant-contrat contienne une condition suspensive. L’agent immobilier prend ensuite un rendez-vous avec le notaire dans les jours qui suivent la signature de l’acte de vente. Généralement, l’agent immobilier recommande des notaires avec lesquels il a travaillé depuis de longtemps. Lors du rendez-vous chez le notaire le vendeur ne reçoit aucun paiement. En revanche l’acheteur remet trois chèques au notaire. Le premier, avec le montant de la vente, le deuxième avec celui des frais de mutation (honoraires du notaire, frais d’immatriculation et d’enregistrement) et le troisième libellé à l’ordre de l’agence immobilière. Le notaire entame ensuite les démarches en vue de l’immatriculation qui prendra environ quinze jours. L’inscription de la villa ou du Riad sur les livres fonciers est définitive et inattaquable. Une fois cette démarche accomplie le propriétaire ne peut plus revendiquer son droit sur la propriété. À l’issu de l’inscription, les délimitations géographiques de la propriété, la superficie et les limites topographiques seront reportées sur le plan cadastral. La remise des clés se fait en principe immédiatement chez le notaire soit à terme soit après un certain délai précisé dans le contrat.
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Pour le paiement, la procédure est surtout faite par l’acheteur :
Pour le paiement, l’acheteur doit ouvrir un compte en dirhams convertibles auprès d’une banque marocaine. Seules les devises sont acceptées sur ce compte. La majorité des banques marocaines exigent un minimum de 50 euros pour le virement. De nombreuses banques françaises ont des filiales au Maroc. Il est recommandé à l’acheteur d’ouvrir un compte dans la filiale marocaine de sa banque française. Les démarches sont plus faciles et les transferts entre la France et le Maroc sont plus rapides. Il faut également savoir que le transfert du montant de l’achat par SWIFT peut prendre entre 48h et 10 jours. Le propriétaire a donc tout intérêt à s’informer auprès de l’acquéreur quel moyen de paiement il va utiliser et surtout quels sont les établissements concernés. Cela lui permettra de voir à peu près quand est-ce qu’il recevra le paiement. Il convient de noter qu’au Maroc, la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente peuvent intervenir dans un intervalle d’une semaine pour l’achat d’un riad et trois semaines pour l’achat d’une terre agricole, plus de renseignements sur Immoloch. L’acheteur, à moins d’avoir prévenu le vendeur, doit donc prendre ses précautions en anticipant le transfert des fonds surtout si le Riad ou la villa est une opportunité d’affaires.